Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Elite Auto SAVVO. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les utilisateurs (l'« Utilisateur ») accèdent et utilisent les services fournis par la société SAVVO SARL (la « Société »).

1. Présentation de la Société

Les services du site sont édités et gérés par SOCIETE D ACHAT ET VENTE DE VEHICULES D OCCASION IMPORT ET EXPORT (SAVVO SARL), Société à responsabilité limitée créée le 30 septembre 2015, au capital social de référence, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 841 886 591, dont le siège social est situé au 24 PLACE DU BEGUINAGE, 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES.

2. Objet des Services

Elite Auto SAVVO est une plateforme d’intermédiation facilitant la mise en relation sécurisée entre acheteurs et vendeurs de véhicules d'occasion légers. La plateforme propose notamment :

• Un catalogue en ligne de véhicules sélectionnés et vérifiés.
• Un système de messagerie interne sécurisé pour échanger avec les vendeurs.
• Un service de dépôt fiduciaire sécurisé (Escrow) permettant de bloquer les fonds d'une transaction jusqu'à la remise et la validation effective du véhicule.

3. Accès au Site et Création de Compte

L’accès au catalogue est libre. L'accès aux fonctionnalités avancées (messagerie avec les vendeurs, réservation de véhicules, soumission d'avis) nécessite la création d'un compte Utilisateur via notre système de connexion sécurisé (par lien d'accès unique sécurisé envoyé par email).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour concernant son identité (nom, prénom, email, téléphone).

4. Le Système de Dépôt Fiduciaire (Escrow)

Pour sécuriser les transactions, la Société agit en tant que tiers de confiance intermédiaire :

• Paiement de la réservation : L'Acheteur effectue le virement bancaire sur le compte de dépôt fiduciaire sécurisé de la Société.
• Sécurisation des fonds : Les fonds sont bloqués de manière sécurisée et ne sont en aucun cas accessibles directement par le Vendeur.
• Livraison et Validation : Après remise du véhicule à l'Acheteur, ce dernier confirme la conformité et la réception du véhicule sur son profil. La confirmation libère automatiquement les fonds bloqués au profit du Vendeur.
• Litige : En cas de non-conformité majeure du véhicule ou de problème de livraison, l'Acheteur ou le Vendeur peut ouvrir un litige. Les fonds restent alors gelés jusqu'à résolution amiable ou décision judiciaire.

5. Responsabilité et Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, structure du code, base de données) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de SAVVO SARL.

La Société s'efforce de fournir des informations précises dans le catalogue mais décline toute responsabilité en cas de déclaration inexacte d'un vendeur tiers concernant l'état réel d'un véhicule non couvert par le badge de vérification Elite.

6. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les Utilisateurs connectés seront informés de toute mise à jour significative.

7. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles.